ART. PREMIER	N°1277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1277
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 50 et 62.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En monétisant le CPF, contre l’avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C’est surtout l’avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d’une formation sera de 14 euros de l’heure alors qu’il est aujourd’hui de 32 euros.
Quel sera, Madame la Ministre, le montant qui s’affichera sur les 5,5 millions de comptes CPF ouverts lorsque vous aurez converti chaque heure en équivalent 14 euros ? Le risque que la banque explose est important. 
La monétisation du CPF n’est pas une idée neuve. En janvier 2017, elle était préconisée dans un document de l’Institut Montaigne rédigé par l’actuelle haut-commissaire à la transformation des compétences. Mais au-delà de ses origines libérales, cette monétisation est un un facteur d’isolement des salariés face à l’offre de formation et non pas comme le disent ses promoteurs un moyen de « choisir leur formation en toute liberté ». Cette liberté ne sera qu’illusoire car votre système va surtout permettre de développer une concurrence acharnée entre les organismes avec des campagnes publicitaires agressives. 
En outre, les 500 € annuels annoncés sont loin d’être équivalents aux 35 heures souhaitées par les partenaires sociaux. Ce serait le cas si le coût horaire moyen des formations réalisées dans le cadre du CPF était de 14 euros, mais il se trouve que la réalité l’établit à 37,8 euros, selon vos propres documents budgétaires, pour les formations prises en charge par les OPCA. 
En moyenne, 500 euros équivalent donc à 13 heures, à comparer aux 24 heures d’aujourd’hui. Dans ces conditions, annoncer que les droits des salariés seront plus importants est un mensonge. 
C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette monétisation.