ART. PREMIER	N°1288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1288
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 81, substituer au mot :
« interprofessionnel »,
les mots :
« , interprofessionnel et multi-professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi accorde une place essentielle à la nouvelle commission paritaire constituée de chaque région pour prendre en charge financièrement le projet de transition professionnelle, en approuver la mise en oeuvre et en valider sa prise en charge financière. 
S’il paraît cohérent que cet organisme soit composé de représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel, il semble indispensable d’élargir sa composition à des représentants des organisations d’employeurs représentatives au niveau multi-professionnel lorsque l’organisme se prononcera sur les projets de transition professionnelle et de reconversion professionnelle.