ART. PREMIER	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1298
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 178 à 180.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude du FPSPP. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 formations sont financées chaque année, elles ont une durée moyenne d’environ 750 heures et elles conduisent très majoritairement à des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.Parmi les bénéficiaires, 82 % sont ouvriers ou employés, 64 % de niveau IV maximum. Un an après le congé, 67 % occupent une fonction en rapport avec la formation suivie et 75 % déclarent que leur situation professionnelle est « plus satisfaisante ».
Voilà donc un dispositif qui fonctionnait bien, bénéficiant majoritairement aux salariés les moins qualifiés en les portant la plupart du temps à un niveau supérieur. Bref, un véritable outil de gestion des transitions professionnelles.
Malgré ses bons résultats, vous souhaitez supprimer le CIF pour lui préférer un CPF de transition. 
Nous ne comprenons pas votre acharnement contre le CIF et les opérateurs qui le mettent en oeuvre que sont les Fongecifs : en quoi ce réseau a-t-il tant démérité qu’il faut privatiser le CEP des salariés et supprimer les structures qui instruisaient les dossiers de CIF pour le remplacer par une véritable usine à gaz ? Une interrogation partagée par le Conseil d’État qui « regrette que l’opportunité ne soit pas expliquée, en particulier dans l’étude d’impact qui reste muette à leur sujet ». 
En outre, en quoi le CPF de transition constitue un progrès pour les salariés ? Nous ne comprenons pas cette obsession contre ce dispositif de qualité qu’est le CIF et c’est pourquoi nous proposons de le maintenir.