ART. 6	N°1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1306
présenté par
Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 11 :
« III. – Un accord collectif de branche ou, à défaut, d’entreprise, peut ... (le reste sans changement) »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre texte ouvre la possibilité, par un accord d’entreprise et à défaut par un accord de branche, de modifier la périodicité des entretiens professionnels consacrés à la formation professionnelle, les modalités d’appréciation du parcours professionnel du salarié, les critères d’abondements du CPF ainsi que certains aspects des entretiens professionnels en fonction des spécificités du secteur . 
Nous pensons qu’il est préférable de donner la priorité à l’accord de branche plutôt qu’à l’accord d’entreprise pour garantir une harmonie des règles applicables à un même secteur.