ART. 6	N°1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1307
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa constitue une véritable régression. Il prévoit que s’il y a accord de branche ou d’entreprise, le salarié ne peut plus, comme c’est le cas aujourd’hui, refuser une formation hors temps de travail sans que cela constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Le Conseil d’État dans son avis rendu sur votre projet de loi a dénoncé cette mesure. Il estime en effet « préférable de ne pas préjuger dans la loi du caractère réel et sérieux du motif d’un licenciement qui résulterait du refus du salarié de suivre une formation hors temps de travail prévu par un accord collectif, et de laisser au juge compétent le soin de définir les conséquences d’un tel refus en fonction des données de l’espèce ».
Cette disposition n’est pas acceptable c’est pourquoi nous en demandons la suppression.