APRÈS ART. 6	N°1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1310
présenté par
Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « statut, », sont insérés les mots : « de son territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l’accès à la formation professionnelle demeure très inégalitaire. L’inégalité d’accès à la formation professionnelle est pour partie territoriale. Ainsi, comme le montre une étude de l’Insee de 2016, la concentration des centres de formation des apprentis (CFA) varie sensiblement d’un territoire à l’autre. La Corse compte très peu de CFA, contrairement à la région Hauts-de-France où l’on dénombre plus de 300 centres. L’éloignement géographique auxquels sont particulièrement sujets les Corses et les Ultramarins peut rendre très difficile l’accès à une formation qualifiante. Au sein même des territoires, les disparités sont très fortes. À La Réunion, les communes de Salazie, Cilaos, Saint-Philippe, Saint-Leu et d’autres ne comptaient par exemple aucun CFA en 2016. 
Certains publics de divers territoires pourtant défavorisés ne bénéficient par ailleurs que de peu de dépenses de formation professionnelle. Ainsi, comme le remarque le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) dans une étude parue en 2015, la dépense moyenne de formation par chômeur est significativement inférieure à la moyenne nationale dans les territoires où les taux de chômage sont les plus élevés. Il subsiste donc d’importantes fractures territoriales tant en termes de concentration des formations que de dépenses par territoire.
Le présent amendement a donc pour but de rendre plus ambitieux les objectifs assignés à la formation professionnelle en soulignant la nécessité pour chaque individu de pouvoir bénéficier d’une formation, quel que soit son lieu de résidence.