APRÈS ART. 6	N°1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1311
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, après le mot : « statut, », sont insérés les mots : « de son sexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si « la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale », l’accès à la formation professionnelle demeure très inégalitaire. D’après un rapport remis en février 2018 par Catherine Smadja, en collaboration avec le Conseil supérieur à l’égalité professionnelle, le taux d’accès des femmes à la formation professionnelle n’est que de 43 % contre 45 % pour les hommes.
Les inégalités d’accès à la formation professionnelle entre les hommes et les femmes sont particulièrement sensibles pour certaines catégories socioprofessionnelles. Ainsi, 57 % des femmes cadres sont formées contre 62 % des hommes, soit un écart de cinq points. Cet écart s’accentue pour les individus les moins qualifiés : le taux d’accès à la formation professionnelle des ouvriers est de neuf points supérieur à celui des ouvrières. Même en ayant bénéficié d’une formation, les femmes continuent de subir des inégalités puisque seulement 6,7 % des femmes bénéficient d’une augmentation salariale après avoir été formées contre 8,5 % des hommes. Ces données montrent que les objectifs de promotion des salariés et d’accessibilité pour chaque personne sont loin d’être atteints. Le présent amendement a donc pour but de rendre plus ambitieux les objectifs assignés à la formation professionnelle.