ART. 16	N°1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1338
présenté par
Mme Bareigts
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« f) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 du projet de loi crée l’établissement public « France compétence » qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Il est nécessaire d’ajouter une mission à celles déjà confiées à France Compétences au-regard du taux de chômage auxquels les travailleurs handicapés sont confrontés et à leurs besoins spécifiques. France Compétence doit donc pouvoir renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs handicapés, veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées.