APRÈS ART. 16	N°1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1341
présenté par
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le 6° du I de l’article 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par les mots : « , France compétences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transparence de la vie publique est une cause qui est chère au groupe socialiste. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a institué la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique (HATVP) qui contrôle les déclarations d’intérêts et de patrimoine des membres du gouvernement ou de cabinets ministériels, des élus locaux ou les membres d’organismes tels que l’Autorité des marchés financiers, la Commission d’accès aux documents administratifs ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Il est essentiel que les membres des collèges et le directeur général de France Compétences soient soumis aux mêmes obligations de transparence vu le rôle et les missions dévolues à cette nouvelle organisation.