ART. 17	N°1346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1346
présenté par
M. Juanico, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE 17
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« , notamment les écoles de production ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre éligibles les Ecoles de production à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. C’est indispensable pour sécuriser cet outil performant que sont ces écoles.