ART. 15	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin et Mme Bassire
------------
ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet article, le Gouvernement confie l’apprentissage aux branches professionnelles.
Mais en France, les branches sont toujours en phase de réorganisation pour passer de 400 à 200 à l’horizon d’août 2019. C’est un grand chamboule-tout, elles ne sont pas toutes opérationnelles. Sur l’ensemble du paysage, moins d’une dizaine de branches sont en réalité prêtes à remplir cette nouvelle mission qu’est l’apprentissage.
Surtout, cet article enlève aux régions leur compétence générale sur l’apprentissage qui est pourtant tout à fait pertinente au regard des missions dévolues aux régions. Le sens de la décentralisation a voulu confier aux régions des prérogatives économiques fortes, l’apprentissage fait partie de ce tout au côté de la formation. Les régions sont en effet les mieux à même d’adapter l’offre d’apprentissage aux besoins des bassins d’emplois.
Enlever la compétence générale des régions sur l’apprentissage revient également à sortir de la logique administrée pour passer à une logique de marché préjudiciable dans le domaine de l’apprentissage et plus particulièrement pour les territoires ruraux. Les régions peuvent en effet offrir de meilleures garanties en terme de couverture du territoire et ainsi d’égalité entre les territoires en termes d’offre de formation pour ce qui est de l’apprentissage.