APRÈS ART. 66	N°1377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1377
présenté par
M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
I. – Dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’opportunité de créer un « temps partiel civique » pour les salariés souhaitant réduire leur temps de travail pour s’engager dans un projet associatif.
II. – Au-delà du congé d’engagement créé par la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, la reconnaissance d’un dispositif tel que le « temps partiel civique » au sein de l’entreprise permet de libérer les salariés en quête d’engagement sociétal en sus de leurs engagements professionnels. À l’instar du service civique pour les jeunes, du crédit d’heures permettant aux élus de bénéficier d’autorisations d’absence professionnelle pour préparer et assister aux séances ou du crédit de temps syndical, le « temps partiel civique » permet de répondre aux nouvelles aspirations des salariés. De plus, une reconnaissance des compétences acquises lors de ces activités civiques peut être prise en compte par l’employeur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons que soit étudiée l’extension des autorisations de temps partiels, qui existent déjà dans la fonction publique par exemple pour la création ou la reprise d’entreprise, pour permettre à tout salarié ou agent public s’engageant dans un projet associatif de réduire son temps de travail.
Il s’agirait d’accorder, plus qu’on ne le fait aujourd’hui, la possibilité à l’entreprise d’aménager le temps de travail de ses salariés, sans conséquences pour son activité. Cela nous paraît correspondre aux nouvelles formes d’entrepreneuriat et de salariat que l’on voit poindre dans la société. La nouvelle génération aspire à une juste rémunération et, dans le même temps, à donner du sens à sa vie dans le cadre de parcours professionnels plus innovants et moins linéaires que ceux qui les ont précédés.
Nous avions déjà proposé cette mesure dans la proposition de loi « Entreprises nouvelles, nouvelles gouvenances » que nous avons examinée sur ces bancs en décembre dernier. La majorité avait alors rejeté notre proposition en rappelant que la loi du 27 janvier 2017 a créé un congé d’engagement citoyen dont le décret d’application n’est toujours pas paru et ce, malgré les engagements du Premier ministre. Madame la Ministre qu’en est-il ?
Ce « temps partiel civique » va plus loin en proposant un nouvel outil d’engagement citoyen. Nous regrettons d’ailleurs que votre projet de loi reste si silencieux sur l’articulation de la vie professionnelle avec l’engagement citoyen.