ART. 7	N°1390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1390
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« tel que prévu »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel