ART. 8	N°1391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1391
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« excéder »,
les mots :
« être postérieure de plus de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel