ART. 9	N°1394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1394
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 9
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« suivant »,
les mots :
« à compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.