ART. 15	N°1396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1396
présenté par
M. Forissier et M. Peltier
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« II. – Le montant des dépenses de fonctionnement et d’investissement mentionnées au I, engagées et mandatées par la région, fait l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport relatif à l’apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent Projet de loi prévoit un exercice de « reporting » des régions à France compétences sur les dépenses qu’elles ont engagées en matière d’apprentissage. Dans la mesure où les régions sont des collectivités territoriales et non des services déconcentrés de l’État, il apparait nettement plus opportun de prévoir que le montant de ces dépenses, tant en fonctionnement qu’en investissement, fasse l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport présenté par l’exécutif, transmis pour information au représentant de l’État dans la région.