ART. 10	N°1397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1397
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 10
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« inscrites dans »,
les mots :
« prévues par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.