ART. 30	N°1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1399
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 30
À l’alinéa 31, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« et au troisième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.