ART. 32	N°1401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1401
présenté par
M. Taché
------------
ARTICLE 32
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel »
les mots :
« à ces organisations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.