AVANT ART. 35	N°1402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1402
présenté par
M. Taché
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AVANT L’ARTICLE 35
Après le mot :
« obligations »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé de la section 2 :
« des demandeurs d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.