ART. 36 BIS	N°1403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1403
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 36 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 »
les mots :
« Pôle emploi ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.