ART. 13	N°1406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1406
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 13
À l’alinéa 14, après la référence :
« L. 6224‑1, »,
insérer les mots :
« sous réserve d’adaptations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.