ART. 32	N°1407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1407
présenté par
M. Taché
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ARTICLE 32
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« avant le 30 septembre »,
les mots :
« au plus tard le 15 octobre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à aligner la date de remise du rapport sur la situation financière de l’UNÉDIC au Parlement et aux partenaires sociaux sur la date de dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale.