ART. PREMIER	N°1408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1408
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots :
« décide ou non d’autoriser et de financer le »
les mots :
« autorise la réalisation et le financement du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.