ART. PREMIER	N°1409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1409
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 81, substituer aux mots :
« d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national »
les mots :
« de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.