ART. PREMIER	N°1410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1410
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 169 à 171.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence, lié à l’abrogation de l’article L. 4162-5 du code du travail à compter du 1er janvier 2019.