ART. 3	N°1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1411
présenté par
Mme Fabre
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« agréés à »
les mots :
« ayant reçu un agrément pour ».
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« au présent article »
les mots :
« à l’article L. 6111‑6 du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.