ART. 13	N°1412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1412
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« régional »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« les dispositions prévues à l’article L. 6325‑25 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d’une erreur de référence.