APRÈS ART. 3	N°1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1414
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article L. 6423‑1 du code du travail, les mots : « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l’article L. 6412‑2 » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à accompagner les candidats à la VAE dès le début du processus, afin de ne plus faire de la recevabilité de la demande le point de départ de cet accompagnement.
Il s’agira ainsi d’orienter les candidats vers la certification la plus pertinente et de permettre au candidat de remplir son dossier de recevabilité dans les meilleures conditions, tel que le préconisait notamment l’IGAS dans son rapport sur la VAE de 2017.