ART. 4	N°1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1415
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 4
À la troisième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dont la liste est déterminée »
le mot :
« déterminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.