ART. 14	N°1416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1416
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.