ART. 15	N°1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1417
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 15
À l’alinéa 59, substituer à la référence :
« L. 317‑4 »,
la référence :
« L. 337‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur de référence.