ART. 6	N°1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1419
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Le second alinéa de l’article L. 6324‑9 est supprimé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.