ART. 14 BIS	N°1420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1420
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 14 BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« modalités »
insérer les mots :
« d’application du présent alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.