ART. 17	N°1422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1422
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
À la dernière phrase de l’alinéa 83, substituer au mot :
« représentation »
le mot :
« répartition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.