ART. 17	N°1425	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1425
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
A l’alinéa 90, après le mot :
« les »,
insérer les mots :
« modalités de calcul des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.