ART. 17	N°1441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1441
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi l’alinéa 106 :
« 1° Au I, les mots : « , de la taxe d’apprentissage et des participations des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et » sont remplacés par les mots : « et de la participation des employeurs ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.