ART. 19	N°1452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1452
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 19
À la dernière phrase de l’alinéa 96, substituer aux mots :
« chaque branche »
les mots :
« la branche concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.