ART. 17	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1456
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
À la première phrase de l’alinéa 12, après la référence :
« 1° »,
insérer la référence :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.