ART. 16	N°1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1458
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Peu, M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Lecoq et Mme Faucillon
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant :
« f) L’accès des personnes en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les missions confiées à France Compétences, il est proposé d’ajouter une mission : celle de renforcer l’accès de personnes en situation de handicap à la formation professionnelle et à l’apprentissage, mais aussi de veiller au respect de l’accessibilité et du caractère adapté des formations proposées. 
Cet amendement de repli vise à répondre à l’égalité d’accès aux formations professionnels et à l’apprentissage.