ART. 17	N°1461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1461
présenté par
Mme Fabre
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ARTICLE 17
À l’alinéa 58, substituer aux mots :
« ces dispositions »
les mots :
« les dispositions du présent B ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision