ART. PREMIER	N°1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1468
présenté par
M. Dharréville, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Jumel, M. Serville, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Nilor, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Chassaigne et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 69, après le mot :
« exigée »,
insérer les mots :
« pour un bénéficiaire mentionné à l’article L. 5212‑13 ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de du compte personnel de formation de transition professionnelle, une prise en charge de la rémunération au delà des frais pédagogiques est possible. Afin de permettre une plus grande utilisation pour tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, cet amendement propose de ne pas exiger la condition d’ancienneté pour les personnes licenciées pour inaptitude remplissant les mêmes conditions.