ART. 48	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1470
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Hutin, Mme Laurence Dumont et M. Potier
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ARTICLE 48
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après le retrait de son financement au prétexte de résultats inégaux selon les territoires, l’État entend poursuivre la destruction des maisons de l’emploi qui jouent pourtant un rôle primordial dans la gestion des emplois et des compétences sur certains territoires.
Avec la suppression de l’article L. 5314‑3 du code du travail qui définit les relations entre les maisons de l’emploi et les missions locales, l’État entend poursuivre son désengagement.
Par ailleurs, le maintien de l’article L5313‑2 qui définit la présence de l’État dans ces organisations auxquelles il ne croit plus crée une confusion sur l’objectif poursuivi.
C’est bien une étape supplémentaire, un coup d’arrêt que le Gouvernement entend porter aux Maisons de l’Emploi.
Pourtant, sur de nombreux territoires, les Maisons de l’Emploi demeurent le seul guichet en matière d’emploi et d’orientation des publics. Fragiliser ces structures essentielles est très dommageable alors qu’il s’agit de territoires où la situation de l’emploi demeure structurellement fragile.