ART. 4	N°1471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1471
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« emplois »,
insérer les mots :
« , à l’amélioration de leurs conditions de travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de conditions de travail regroupe l’ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail pour le salarié. Cet amendement vise à intégrer cet objectif dans les aspirations possibles d’une action de formation au même titre que l’acquisition de nouvelles compétences, la préparation à une mutation d’activité, la mobilité professionnelle ou la validation d’une qualification.