ART. 17	N°1476	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1476
présenté par
Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Brugnera, M. Freschi, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charvier, Mme Lang, M. Testé et Mme Piron
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ARTICLE 17
I. – À l’alinéa 25, après le mot :
« professionnelles »,
insérer les mots :
« , hors apprentissage, ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 46.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fraction de la taxe d’apprentissage prévue au II de l’article L 6241‑2 correspond à la fraction « hors quota » de la taxe d’apprentissage actuelle.
Elle a pour objet le financement :
1 °-d’une part de dépenses favorisant le développent des formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage et l’insertion professionnelle
2° d’autre part les subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme de matériels à visée pédagogique.
L’ajout des centres d’apprentis dans les bénéficiaires du 1° diminuerait les montants perçus par les établissements proposant des formations professionnelles et technologiques initiales hors apprentissage.