ART. 11	N°1477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1477
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc, M. Fabien Roussel, M. Peu, Mme Bello, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Faucillon, M. Lecoq et M. Jumel
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information sur les conditions de travail, les enjeux en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel relève de la responsabilité de l’entreprise et non pas des centres de formation d’apprentis.
Nous demandons la suppression de cet alinéa sui fait suite à un amendement adopté en commission.