ART. 14 BIS	N°1478	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1478
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Wulfranc, M. Serville, Mme Bello, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Lecoq, M. Jumel, M. Fabien Roussel, M. Peu et Mme Faucillon
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ARTICLE 14 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article crée des discriminations à l’encontre des personnes en situation de handicap. En effet, sous prétexte de handicap, une personne ne pourrait bénéficier que d’une attestation de compétence professionnelle et non pas d’un diplôme d’État. Il revient à l’établissement d’adapter ses équipements au handicap de la personne et lui permettre ainsi d’obtenir un diplôme d’État. 
C’est la raison pour laquelle nous demandons le retrait de cet article.