ART. 16	N°1480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1480
présenté par
M. Forissier et M. Peltier
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 62 par les mots :
« , sur proposition du conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d’éviter le risque d’une mainmise de l’Etat sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition du conseil d’administration.