APRÈS ART. 13	N°1489 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1489 (Rect)
présenté par
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Zumkeller
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport qui précise les modalités d’une baisse du coût de l’embauche, pour l’entreprise, d’un salarié en contrat de professionnalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à baisser le coût d’un contrat de professionnalisation pour l’entreprise, de sorte à ce que celle-ci n’ait plus de charge à acquitter dans le cas d’un salarié embauché dans ce cadre.