ART. 8	N°1490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1490
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 8
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« X. – Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 et le titre XIII de la Constitution, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger, dans leur environnement géographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire de l’amendement adopté en Commission des affaires sociales pour les collectivités régies par l’article 73 et vise à valoriser l’apprentissage et la formation professionnelle des collectivités du Pacifique dans le bassin océanique de leur environnement régional afin de favoriser leur intégration régionale. Dans une même logique de renforcement du développement économique dans ces régions d’outre-mer, il semble nécessaire de renforcer les échanges avec les territoires du voisinage et de rechercher des mobilités pour les apprentis dans les entreprises situées dans le même périmètre. Le rapport de Jean Arthuis, député européen, propose de renforcer la mobilité européenne des apprentis mais également de remettre dans son contexte celle des apprentis outre-mer. Le dispositif « Erasmus pro » permettrait de développer et élargir les horizons de l’Erasmus en apprentissage afin de leur donner l’opportunité de tendre à des mobilités dans des pays à proximité des territoires d’Outre-mer. Erasmus pro pourra offrir aux jeunes des territoires ultrapériphériques d’outre-mer et des territoires spécifiques de l’Océan Pacifique, des réponses adaptées.
Cet amendement vise à promouvoir l’apprentissage dans le bassin océanique Pacifique et en permettant aux jeunes apprentis d’outre-mer et plus particulièrement de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie, d’exécuter leur contrat d’apprentissage dans leur environnement géographique et d’avoir une immersion professionnelle optimale dans leurs bassins régionaux propres.